Bonus Écologique 2017 Prime Aide Achat Vélo Électrique de 200 Euros

Modalités de demande de remboursement du Bonus Vélo Électrique - Subvention vélo électrique Dijon :

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Aide pour achat vélo électrique, tous les acheteurs majeurs peuvent en bénéficier, remboursement sur présentation de leur facture acquittée via le formulaire bonus vélo prime vélo électrique du 19 février 2017 jusqu’au 31 janvier 2018. 

Prime vélo électrique 2017 - Bonus Écologique 2017 de 200 Euros pour l'Achat d'un Vélo Assistance Électrique Easybike, Solex et Matra - Profitez du bonus de 200 euros à déduire à l'achat d'un VAE grâce à la subvention nationale d'aide à l'acquisition d'un vélo électrique

Valable pour un vélo à moteur à assistance électrique acquis à compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018 Toute personne physique pourra bénéficier du montant de l’aide fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, plafonnée à 200€. L’aide sera versée une fois à chaque acheteur, et non pour chaque achat.

Bénéficiez du Bonus Écologique 2017 VAE de 200 Euros grâce à la Prime vélo électrique 2017 sous forme d'une Subvention Nationale Aide à l'Achat d'un Vélo Assistance Electrique 2 roues électriques.

L’État accorde désormais une subvention nationale de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, publiée Samedi 18 Février 2017 au Journal OfficielLa mesure fait partie des dispositions prises par le Gouvernement pour développer « l'électro-mobilité ou mobilité électrique », ainsi que la pratique du vélo en France : Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat d'un vélo électrique Applicable du 19 Février 2017 au 31 Janvier 2018.

Pour les véhicules VAE mentionnés qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros : VAE 25km/h 250 Watt = 0.25 kilowatts // VAE 45km/h 350 Watt = 0.35 kilowatts.

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BONUS VÉLO ÉLECTRIQUE DE 200 EUROS - Les modalités de demande de remboursement du Bonus Vélo Électrique 2017 : Les conditions d’attribution du Bonus, analogue au « bonus écologique », dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie :

Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route. Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

 

Le Décret 2017-196 du 16 février 2017 crée une aide analogue au « bonus écologique » d'un montant de 200 euros pour l'acquisition ou la location de véhicules concernés : cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb, véhicules à moteur à deux roues, trois roues ou quadricycles à moteur électrique d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW.

 

L'aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.

 

Aucune restriction par foyer, donc un couple et leurs enfants majeurs peuvent y avoir droit.

 

Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.

 

Le vélo à moteur à assistance électrique acquis ne doit pas être (re)vendu dans l’année suivant son achat, en cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, le bénéficiaire restitue l'aide dans les trois mois suivant la cession (article D. 251-5-1 du code de l’énergie).

 

Seuls les cycles à pédalage assisté acquis à compter du 19 février 2017 jusqu'au 31 janvier 2018 pourront, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées ci-avant, faire l’objet d’une demande BONUS.

 

Barème de l’aide : Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 Euros.

 

Précisions sur les catégories de véhicules concernés par le Bonus soumis à l'Article R.311-1 du code de la route :

1°) Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - VAE Vélo à assistance électrique 25km/h ou Cycle à Pédalage Assisté - Véhicule de sous-catégorie L1e-A :

Véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s'interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

2°) Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h - VAE Vélo à assistance électrique 45km/h ou Cyclomoteur à pédalage assisté - Véhicule de la sous-catégorie L1e-B : véhicule de la catégorie L1e autre que L1e-A :

Véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s'interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 45 km/ h : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,35 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 45 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Cela INCLUS tous vélos électriques classiques à 2 roues, vélos pliants, speedbikes, tricycles et autres vélos cargo bikes.

Cela EXCLUS les trottinettes et gyropodes qui ne font pas partie de cette catégorie, soumis au Code de la Route relatif aux piétons (Articles R.412-34 à R.412-43), car en l’état ce sont des « véhicules destinés à être conduit par un piéton ».

 

Les modalités de demande de remboursement du Bonus Vélo Électrique 2017 :

Si le vélo répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté alors la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) sur le téléservice dédié « Bonus Vélo ». Le portail pour accéder au téléservice de remboursement du Bonus Vélo Électrique 2017 - Prime Aide à l'Achat d’un vélo à assistance électrique - est le bonus vélo asp public.fr : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/.

NOTICE FORMULAIRE des documents que le demandeur de l’aide doit transmettre à la direction régionale de l’Agence de Services et de Paiement.

Consultez la foire aux questions concernant les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Consultez aussi sur le site SERVICE-PUBLIC.FR >> Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, 2 ou 3 roues motorisé, vélo).

Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

La demande d’aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires doit être transmise à l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.

L’aide entrant en vigueur au 19/02/2017, seuls les véhicules facturés à compter du 19/02/2017 pourront prétendre à l’aide.

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Il est nécessaire de compléter la demande avec le RIB sur lequel le paiement de remboursement doit être effectué. Le titulaire du compte mentionné sur la première ligne du RIB doit être reporté à l’identique sur le formulaire de demande. Inutile de joindre un RIB aux pièces demandées.

 

Direction Régionale de l'ASP NORD-EST Grand Est Bourgogne-Franche-Comté :

Direction Régionale de l’ASP, Tour Thiers, 4 rue Piroux – CO 20056, 54036 NANCY CEDEX.

 

Exemple pour un CYCLE À PÉDALAGE ASSISTÉ NEUF : VÉLO ÉLECTRIQUE 25KM/h ÉLIGIBLE AU BONUS VÉLO ÉLECTRIQUE 250W (0,25kW) 25KM/h équipé d'une batterie Lithium-Ion de 400Wh :

Composition chimique de la batterie : |L|I|T|H|I|U|M|-|I|O|N||__|__|__|__|__|__|__|

Puissance maximale nette du moteur (en W) : |2|5|0|__|__|__|

Capacité énergétique de la batterie (en Wh) : |4|0|0|__|__|__|

|X| Je m’engage, pendant une durée de 1 an à compter de la date de facturation du véhicule acquis neuf, à ne pas le revendre et à fournir la preuve, à toute demande de l’ASP, de la possession de ce véhicule.

 

Les Speedbikes 45km/h 350W ou Vélo Électrique Rapide 45km/h à 0,35 kilowatt :

Pour pouvoir bénéficier du Bonus, outre les conditions à respecter énoncées dans l’article D.251-1 du code de l’énergie, les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route doivent être des véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts.

Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt, le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés. Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts, le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères, à une aide fixée à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, plafonnée à 200 Euros. L'aide vous sera versée si vous êtes majeur et domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat d'un 2 roues électrique de la catégorie L1e-B, autre que L1e-A à 2 roues, dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW. 

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L'ensemble des vélos électriques que nous vendons sont éligibles au bonus écologique 2017 de 200 euros pour l'achat d'un vélo assistance électrique. Choisir nos marques tricolores Easybike, Solex et Matra, c'est ainsi bénéficier d'une expertise française garante de qualité et de fiabilité, jusqu’à la mise en service au magasin Cycles HB21 Dijon.

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